Déclaration préalable n° 02756223A0095 à Saint-Marcel pour 15 m² de locaux, Rue Louis Bleriot La Grande Garenne
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2024
Dossier DP n° 02756223A0095
Demandeur
SEVENTEAM
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02756223A0095, accordée le 19 janvier 2024 à Saint-Marcel (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue Louis Bleriot La Grande Garenne. Le demandeur déclaré est SEVENTEAM.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO200, AO353, AO453. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Garenne
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 27950 Identifiant INSEE 27562
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 340 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 355 m² |
| Total | 340 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 340 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 355 m² |
| Total locaux | 340 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 355 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEVENTEAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 947719118
- SIRET
- 94771911800012
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- SAINT-MARCEL (27950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02756223A0095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |