Déclaration préalable n° 02756223A0095 à Saint-Marcel pour 15 m² de locaux, rue Louis Bleriot La Grande Garenne
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2024
Dossier DP n° 02756223A0095
Demandeur
SEVENTEAM
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02756223A0095, accordée le 19 janvier 2024 à Saint-Marcel (Eure, Normandie), porte sur un projet situé rue Louis Bleriot La Grande Garenne. SEVENTEAM porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 529 m², le programme représente 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2023. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AO 200, AO 353, AO 453. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Louis Bleriot, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 155 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2024.
Autorisation
19 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Garenne
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 27950 Identifiant INSEE 27562
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 529 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher passe de 340 m² à 355 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 340 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 355 m² |
| Total | 340 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 340 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 355 m² |
| Total locaux | 340 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 355 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SEVENTEAM, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Marcel. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SEVENTEAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 947719118
- SIRET
- 94771911800012
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAINT-MARCEL (27950)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02756223A0095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Louis Bleriot à Saint-Marcel (27950)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Louis Bleriot depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.