Permis de construire Locaux N° 0275022500002

Permis de construire n° 0275022500002 à Rugles pour 66 m² de locaux, 2 Rue De L'ecureuil

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2025

Dossier PC n° 0275022500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0275022500002 a été délivré le 20 mai 2025 à Rugles (Eure, Normandie), pour un projet situé 2 Rue De L'ecureuil.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH96. L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rugles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

255 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

66 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
-
Autorisation
20/05/2025
3
Chantier (DOC)
12/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rugles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rugles Code postal 27250 Identifiant INSEE 27502
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
dont Entrepôt 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total locaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ANTONIN DE SOMMAIRE (27250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0275022500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 mai 2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue De L'ecureuil, à Rugles (27250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 mai 2025, ouverture de chantier le 12 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0275022500002, déposé en mairie de Rugles.

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