Permis de construire Locaux N° 0275022500002

Permis de construire n° 0275022500002 à Rugles pour 66 m² de locaux, 2 rue de l'Ecureuil

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2025

Dossier PC n° 0275022500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0275022500002 a été délivré le 20 mai 2025 à Rugles (Eure, Normandie), pour un projet situé 2 rue de l'Ecureuil.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 66 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 255 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/01/2026, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 96. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de l'Ecureuil, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 69 permis de construire et déclarations préalables à Rugles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

255 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

66 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
-
Autorisation
20/05/2025
3
Chantier (DOC)
12/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rugles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rugles Code postal 27250 Identifiant INSEE 27502
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 255 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 66 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
dont Entrepôt 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total locaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ANTONIN DE SOMMAIRE (27250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0275022500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 mai 2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même voie, rue de l'Ecureuil à Rugles (27250)

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