Retour aux permis de construire de Rugles

Déclaration préalable Locaux N° 0275022600013

Déclaration préalable à Rugles pour 143 m² de locaux - 16 Pl Echalard

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 16 Pl Echalard, Rugles (27250).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0275022600013, instruit par la commune de Rugles.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2026

Dossier DP n° 0275022600013

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0275022600013, accordée le 12 juin 2026 à Rugles (Eure, Normandie), pour un projet situé 16 Pl Echalard, Rugles (27250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

275 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

143 m²

Surface totale après

274 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

—

Autorisation

12/06/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rugles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rugles Code postal 27250 Identifiant INSEE 27502
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	131 m²	143 m²	0 m²	143 m²	274 m²
Locaux	143 m²	0 m²	143 m²	0 m²	0 m²
Total	274 m²	143 m²	143 m²	0 m²	274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	143 m²	0 m²	0 m²	0 m²	143 m²	0 m²	0 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAUDEBEC LES ELBEUF (76320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0275022600013
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	27502 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	12 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 16 Pl Echalard, Rugles (27250).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0275022600013, instruit par la commune de Rugles.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rugles

PC n°0275022500008 Logement Autorisé

La Grande Bonneville

Rugles (27250)

Nouvelle construction

30 oct. 2025 40 m² SDP

PC n°0275022500005 Locaux Autorisé

Allee Des Tilleuls Zi Le Moilin A Papier

Rugles (27250)

Extension sans transformation

05 sept. 2025 78 m² SDP FRAMATOME

PC n°0275022500004 Logement Commencé

Lotissement Albert Lecoq

Rugles (27250)

Nouvelle construction

11 juil. 2025 85 m² SDP SCI HIPPOPHI

PC n°0275022500003 Logement Autorisé

Rue Des Alouettes

Rugles (27250)

Nouvelle construction

28 mai 2025 88 m² SDP

PC n°0275022500002 Locaux Commencé

2 Rue De L'ecureuil

Rugles (27250)

Extension sans transformation

20 mai 2025 66 m² SDP

PC n°02750224I0010 Locaux Autorisé

Zone D'activite

Rugles (27250)

Nouvelle construction

01 avr. 2025 4 002 m² SDP NAKRE

Autres types d'autorisations à Rugles

Permis d'aménager à Rugles

3 autorisations

Permis de démolir à Rugles

14 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rugles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rugles

Autres types d'autorisations à Rugles

Caractéristiques du projet