Permis de construire Locaux N° 0274482600002

Permis de construire à Pacy-sur-Eure pour 4 322 m² de locaux - 22 Rue Albert Camus

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2026

Dossier PC n° 0274482600002

Demandeur

S.R. IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0274482600002, délivré le 15 juin 2026 à Pacy-sur-Eure (Eure, Normandie), pour un projet situé 22 Rue Albert Camus, Pacy-sur-Eure (27120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.R. IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 690 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB231, AB234.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 690 m²

Surface existante avant

4 590 m²

Surface créée

4 322 m²

Variation nette

-268 m²

Surface totale après

4 322 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
15/06/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pacy-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB231 AB234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pacy-sur-Eure Code postal 27120 Identifiant INSEE 27448
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 590 m² 0 m² 4 322 m² 0 m² 4 590 m² 0 m² 4 322 m²
Total 4 590 m² 0 m² 4 322 m² 0 m² 4 590 m² 0 m² 4 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 3 539 m² 0 m² 0 m² 3 539 m² 3 539 m²
Industrie 4 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 590 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²
Total locaux 4 590 m² 0 m² 4 322 m² 0 m² 4 590 m² 0 m² 4 322 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.R. IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
378314801
SIRET
37831480100036
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
JOUY SUR EURE (27120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0274482600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 4 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 690 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Albert Camus, Pacy-sur-Eure (27120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.R. IMMOBILIER et accordé le 15 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0274482600002, instruit par la commune de Pacy-sur-Eure.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pacy-sur-Eure

Autres types d'autorisations à Pacy-sur-Eure