Permis de construire n° 02744823F0002 à Pacy-sur-Eure pour 248 m² de locaux, 3 rue Albert Camus
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2023
Dossier PC n° 02744823F0002
Demandeur
GW IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02744823F0002 a été délivré le 8 septembre 2023 à Pacy-sur-Eure (Eure, Normandie), à l'adresse 3 rue Albert Camus. Le projet est porté par GW IMMO.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 248 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 482 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/03/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/03/2024, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 77. La voie, rue Albert Camus, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 205 permis de construire et déclarations préalables à Pacy-sur-Eure, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/03/2025. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2024
Achèvement (DAACT)
03/03/2025
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Pacy-sur-Eure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pacy-sur-Eure Code postal 27120 Identifiant INSEE 27448
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 482 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 248 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 248 m² |
| Total | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 248 m² |
| Total locaux | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 248 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GW IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Vernon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
GW IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802325175
- SIRET
- 80232517500023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VERNON (27200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02744823F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Albert Camus à Pacy-sur-Eure (27120)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Albert Camus depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.