Permis de construire n° 0274482100011 à Pacy-sur-Eure pour 292 m² de locaux, 19B rue Albert Camus
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 11 janvier 2022
Dossier PC n° 0274482100011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pacy-sur-Eure (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0274482100011 a fait l'objet d'une décision le 11 janvier 2022, pour un projet situé 19B rue Albert Camus.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 292 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 902 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2021 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 644. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue Albert Camus, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 205 permis de construire et déclarations préalables à Pacy-sur-Eure, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pacy-sur-Eure
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pacy-sur-Eure Code postal 27120 Identifiant INSEE 27448
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 902 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 292 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 242 m² d'entrepôt et 50 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 39 m² à 331 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 39 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 331 m² |
| Total | 39 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 39 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 331 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| dont Entrepôt | 39 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 281 m² |
| Total locaux | 39 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 331 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HARDENCOURT-COCHEREL (27120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0274482100011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 11 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Albert Camus à Pacy-sur-Eure (27120)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Albert Camus depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.