Permis de construire Logement N° 0274482500025

Permis de construire à Pacy-sur-Eure pour 3 582 m² de logement - 18 Rue Albert Camus

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2026

Dossier PC n° 0274482500025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0274482500025, délivré le 24 juin 2026 à Pacy-sur-Eure (Eure, Normandie), pour un projet situé 18 Rue Albert Camus, Pacy-sur-Eure (27120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 109 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 49 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 22 T3, 11 T4, dont 25 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB115.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 109 m²

Surface existante avant

1 240 m²

Surface créée

3 582 m²

Variation nette

+2 342 m²

Surface totale après

3 582 m²

Logements créés

49

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/06/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pacy-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pacy-sur-Eure Code postal 27120 Identifiant INSEE 27448
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 582 m² 3 582 m²
Locaux 1 240 m² 0 m² 0 m² 1 240 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 240 m² 3 582 m² 0 m² 1 240 m² 0 m² 2 342 m² 3 582 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 22 11 - - 49
- 32,7 % 44,9 % 22,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOIS-GUILLAUME (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0274482500025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 49 logements en collectif, pour 3 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 109 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Albert Camus, Pacy-sur-Eure (27120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 22 T3, 11 T4, dont 25 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0274482500025, instruit par la commune de Pacy-sur-Eure.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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