Permis de construire n° 0274482100014 à Pacy-sur-Eure pour 263 m² de logement, 11 chemin des Graviers Saint Aquilin
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2022
Dossier PC n° 0274482100014
Demandeur
DFC INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0274482100014 a été délivré le 11 février 2022 à Pacy-sur-Eure (Eure, Normandie), à l'adresse 11 chemin des Graviers Saint Aquilin. DFC INVEST porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 appartements, tous des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 263 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle B 627. Sur la même voie, chemin des Graviers, la base recense 3 autres dossiers depuis 2022. Ce dossier fait partie des 205 permis de construire et déclarations préalables à Pacy-sur-Eure référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pacy-sur-Eure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Aquilin
Territoires administratifs
- Commune
- Pacy-sur-Eure Code postal 27120 Identifiant INSEE 27448
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 263 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 263 m² |
| Total | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 263 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs. Les 4 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | - | - | - | 4 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DFC INVEST, une société civile basée à Merey. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
DFC INVEST
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 904496478
- SIRET
- 90449647800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MEREY (27640)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0274482100014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 février 2022 |
| Date de dépôt | 11/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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