Délivré le 22 janvier 2022 à Pacy-sur-Eure (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02744821F0016 porte sur un projet situé 5-7 Allee du Clos Quenot.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 211 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 654 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 551, AC 552. Le catalogue recense 205 permis de construire et déclarations préalables à Pacy-sur-Eure, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

654 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

211 m²

Surface totale après

211 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

22/01/2022

Autorisation

22/01/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pacy-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 551 AC 552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pacy-sur-Eure Code postal 27120 Identifiant INSEE 27448
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 654 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 211 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 211 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 211 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	211 m²	0 m²	211 m²	211 m²
Locaux	211 m²	0 m²	211 m²	-211 m²	0 m²
Total	211 m²	211 m²	211 m²	0 m²	211 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT JUST (27950)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02744821F0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27448 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 janvier 2022
Date de dépôt	22/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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4 rue Lucile Riquier

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Nouvelle construction

30 nov. 2021 177 m² SDP

PC n°0274482100012 Logement Annulé

chemin des Drouards Saint Aquilin de Pacy

Pacy-sur-Eure (27120)

Nouvelle construction

14 déc. 2021 49 m² SDP

PC n°0274482100011 Locaux Annulé

19B rue Albert Camus

Pacy-sur-Eure (27120)

Extension sans transformation

11 janv. 2022 292 m² SDP

PC n°0274482100014 Logement Autorisé

11 chemin des Graviers Saint Aquilin

Pacy-sur-Eure (27120)

Nouvelle construction

11 févr. 2022 263 m² SDP DFC INVEST

PC n°0274482200001 Locaux Terminé

12 rue Albert Camus

Pacy-sur-Eure (27120)

Transformation sans extension

19 avr. 2022 68 m² SDP SCI CFJC 27

PC n°0274482100017 Logement Commencé

lotissement 3 La Marniere

Pacy-sur-Eure (27120)

Nouvelle construction

28 avr. 2022 149 m² SDP

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