Permis de construire Locaux N° 02743914F0001

Permis de construire à Normanville pour 13 538 m² de locaux - Route De Louviers

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2014

Dossier PC n° 02743914F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02743914F0001, délivré le 9 septembre 2014 à Normanville (Eure, Normandie), pour un projet situé Route De Louviers, Normanville (27930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 538 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C309, C310.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 461 m²

Surface existante avant

8 638 m²

Surface créée

13 538 m²

Variation nette

+4 900 m²

Surface totale après

13 538 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2017.

Autorisation

9 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2015

Achèvement (DAACT)

31/05/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
09/09/2014
Chantier (DOC)
30/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2017

Localisation du projet à Normanville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C309 C310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Normanville Code postal 27930 Identifiant INSEE 27439
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 638 m² 13 538 m² 0 m² 8 638 m² 0 m² 4 900 m² 13 538 m²
Total 8 638 m² 13 538 m² 0 m² 8 638 m² 0 m² 4 900 m² 13 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 13 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 538 m² 13 538 m²
Entrepôt 8 638 m² 0 m² 0 m² 8 638 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 8 638 m² 13 538 m² 0 m² 8 638 m² 0 m² 4 900 m² 13 538 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NORMANVILLE (27930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02743914F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 461 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Louviers, Normanville (27930).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2014, ouverture de chantier le 30 juin 2015, achèvement déclaré le 31 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02743914F0001, instruit par la commune de Normanville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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