Permis de construire n° 02743913F0006 à Normanville pour 126 m² de locaux, Centre Commercial Ca R Rn
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2014
Dossier PC n° 02743913F0006
Demandeur
MARTI EVREUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Normanville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02743913F0006 a été délivré le 7 février 2014, pour un projet situé Centre Commercial Ca R Rn. MARTI EVREUX figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C337. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Normanville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Normanville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Normanville Code postal 27930 Identifiant INSEE 27439
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 626 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 752 m² |
| Total | 626 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 752 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 626 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 752 m² |
| Total locaux | 626 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 752 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARTI EVREUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 345029193
- SIRET
- 34502919300025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LESQUIN (59810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02743913F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |