Permis de construire Locaux N° 02743913F0004

Permis de construire à Normanville pour 781 m² de locaux - Rpt De Rouen Les Hautes Portes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 100 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rpt De Rouen Les Hautes Portes, Normanville (27930).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES HAUTES PORTES et accordé le 26 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2013, ouverture de chantier le 2 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02743913F0004, instruit par la commune de Normanville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2013

Dossier PC n° 02743913F0004

Demandeur

SCI DES HAUTES PORTES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02743913F0004, délivré le 26 juillet 2013 à Normanville (Eure, Normandie), pour un projet situé Rpt De Rouen Les Hautes Portes, Normanville (27930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES HAUTES PORTES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 781 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C125, 0C126, 0C127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 100 m²

Surface existante avant

2 513 m²

Surface créée

781 m²

Variation nette

+781 m²

Surface totale après

3 294 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/07/2013

Chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Normanville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C125 0C126 0C127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hautes Portes

Territoire administratif

Commune: Normanville Code postal 27930 Identifiant INSEE 27439
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 513 m²	781 m²	0 m²	0 m²	0 m²	781 m²	3 294 m²
Total	2 513 m²	781 m²	0 m²	0 m²	0 m²	781 m²	3 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 088 m²	0 m²	0 m²	1 088 m²
Entrepôt	1 425 m²	781 m²	781 m²	2 206 m²
Total locaux	2 513 m²	781 m²	781 m²	3 294 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES HAUTES PORTES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 417652716
SIRET: 41765271600016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: NORMANVILLE (27930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02743913F0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27439 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 100 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rpt De Rouen Les Hautes Portes, Normanville (27930).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES HAUTES PORTES et accordé le 26 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2013, ouverture de chantier le 2 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02743913F0004, instruit par la commune de Normanville.

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