Permis de construire n° 02743915F0002 à Normanville pour 818 m² de logement, Rte Du Robichon
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2015
Dossier PC n° 02743915F0002
Demandeur
SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02743915F0002, délivré le 22 juillet 2015 à Normanville (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rte Du Robichon. Le demandeur déclaré est SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 118 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 10 logements, exclusivement en individuel, dont 10 en locatif social.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Normanville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Normanville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Normanville Code postal 27930 Identifiant INSEE 27439
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 818 m² |
| Total | 0 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 818 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 301898037
- SIRET
- 30189803700025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- VREUX (27000)
Autres dossiers de SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02743915F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |