Permis de construire Locaux N° 02739819Z0011

Permis de construire n° 02739819Z0011 à Menneval pour 374 m² de locaux, 39 Rte De Rouen

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2019

Dossier PC n° 02739819Z0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02739819Z0011, délivré le 15 novembre 2019 à Menneval (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 39 Rte De Rouen.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 374 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC23, ZB48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menneval.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 071 m²

Surface créée

374 m²

Variation nette

+374 m²

Surface totale après

374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2021

Achèvement (DAACT)

25/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/11/2019
Chantier (DOC)
27/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2022

Localisation du projet à Menneval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC23 ZB48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Menneval Code postal 27300 Identifiant INSEE 27398
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²
Total 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²
Total locaux 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST AUBIN LE VERTUEUX (27300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02739819Z0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 071 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 39 Rte De Rouen, à Menneval (27300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2019, ouverture de chantier le 27 août 2021, achèvement déclaré le 25 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02739819Z0011, déposé en mairie de Menneval.

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