Permis de construire n° 02739819Z0011 à Menneval pour 374 m² de locaux, 39 route de Rouen
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2019
Dossier PC n° 02739819Z0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02739819Z0011, délivré le 15 novembre 2019 à Menneval (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 39 route de Rouen.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 8 071 m², le programme représente 374 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/02/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/08/2021, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Eure, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 23, ZB 48. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Rouen, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables à Menneval, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/02/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2021
Achèvement (DAACT)
25/02/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Menneval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 071 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 374 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 374 m² |
| Total | 0 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 374 m² |
| Total locaux | 0 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 374 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST AUBIN LE VERTUEUX (27300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02739819Z0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AC 23, ZB 48 à Menneval (27300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Rouen à Menneval (27300)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Rouen depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.