Déclaration préalable n° 02739819Z0012 à Menneval pour 6 m² de locaux, 17 route de Rouen
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2019
Dossier DP n° 02739819Z0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Menneval (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02739819Z0012 a été accordée le 5 juillet 2019, pour un projet situé 17 route de Rouen.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 9 992 m², le programme représente 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/11/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/08/2019, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Eure, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 176, AB 178, AB 179. La voie, route de Rouen, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables à Menneval référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/11/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2019
Achèvement (DAACT)
25/11/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Menneval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 992 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 071 m² à 2 077 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 071 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 077 m² |
| Total | 2 071 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 077 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 895 m² |
| Autres activités | 176 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 182 m² |
| dont Bureaux | 176 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 182 m² |
| Total locaux | 2 071 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 077 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIZENAY (85190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02739819Z0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Rouen à Menneval (27300)
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