Permis de construire Logement N° 02739819Z0016

Permis de construire n° 02739819Z0016 à Menneval pour 129 m² de logement, rue du Chateau d'Eau

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2019

Dossier PC n° 02739819Z0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2019 à Menneval (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02739819Z0016 porte sur un projet situé rue du Chateau d'Eau.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 129 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/07/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/01/2020, soit 18 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 228. Sur la même voie, rue du Chateau d'Eau, la base recense 8 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables à Menneval, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

31/07/2021

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
31/07/2021
Autorisation
19/12/2019
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2021

Localisation du projet à Menneval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Menneval

Territoires administratifs

Commune
Menneval Code postal 27300 Identifiant INSEE 27398
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 129 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MARTIN DU TILLEUL (27230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02739819Z0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 décembre 2019
Date de dépôt 31/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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