Permis de construire n° 02739821Z0003 à Menneval pour 276 m² de locaux, 3 route de Rouen
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2021
Dossier PC n° 02739821Z0003
Demandeur
DH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02739821Z0003, délivré le 19 juillet 2021 à Menneval (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 3 route de Rouen. Le projet est porté par le marchand de biens DH.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 276 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 993 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/07/2022, soit près d'un an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 63, AB 64. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, route de Rouen, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables à Menneval, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Menneval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 993 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 276 m² à construire.
La surface de plancher passe de 125 m² à 336 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 125 m² | 276 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 211 m² | 336 m² |
| Total | 125 m² | 276 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 211 m² | 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 125 m² | 276 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 211 m² | 336 m² |
| Total locaux | 125 m² | 276 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 211 m² | 336 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens DH, une SAS basée à Bernay. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
DH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812191336
- SIRET
- 81219133600013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BERNAY (27300)
Autres dossiers de DH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02739821Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AB 63, AB 64 à Menneval (27300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Rouen à Menneval (27300)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Rouen depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.