Déclaration préalable Locaux N° 0273982500029

Déclaration préalable n° 0273982500029 à Menneval pour 19 m² de locaux, 3 Rte De Rouen

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2025

Dossier DP n° 0273982500029

Demandeur

LES 2 FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 novembre 2025 à Menneval (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 0273982500029 porte sur un projet situé 3 Rte De Rouen. Le projet est porté par LES 2 FRERES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menneval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

359 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Menneval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Menneval Code postal 27300 Identifiant INSEE 27398
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES 2 FRERES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
882127459
SIRET
88212745900015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BERNAY (27300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0273982500029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 359 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rte De Rouen, à Menneval (27300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES 2 FRERES et accordé le 7 novembre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0273982500029, déposé en mairie de Menneval.

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