Permis de construire n° 02739819Z0007 à Menneval pour 86 m² de logement, Le Pre Hardy Ouest Le Hauts de
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 26 août 2019
Dossier PC n° 02739819Z0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 26 août 2019 à Menneval (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02739819Z0007 porte sur un projet situé Le Pre Hardy Ouest Le Hauts de.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La maison était un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 86 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 600 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 154. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Le Pre Hardy Ouest, compte 20 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables à Menneval référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Menneval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 600 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 86 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Total | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MARDS DE FRESNE (27230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02739819Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 26 août 2019 |
| Date de dépôt | 02/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZC 154 à Menneval (27300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Pre Hardy Ouest à Menneval (27300)
Les 6 plus récents des 20 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Le Pre Hardy Ouest depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.