Permis de construire n° 02739819Z0012 à Menneval pour 380 m² de logement, Clos des Bruyeres
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 25 octobre 2019
Dossier PC n° 02739819Z0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Menneval (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02739819Z0012 a fait l'objet d'une décision le 25 octobre 2019, pour un projet situé Clos des Bruyeres.
Ce permis de construire portait sur 2 logements individuels neufs, après démolition des 20 m² existants. 380 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 803 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 236. Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables à Menneval, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Menneval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 20 m² existants et construire 380 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 803 m². Le dossier déclare une annexe : garage.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 380 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 20 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 20 m² à 380 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 20 m² | 380 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 360 m² | 380 m² |
| Total | 20 m² | 380 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 360 m² | 380 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNAY (27300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02739819Z0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 25 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 24/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |