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Permis de construire Locaux N° 0273752500026

Permis de construire à Louviers pour 113 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2025

Dossier PC n° 0273752500026

Demandeur

ASSOC LES TEMOINS DE JEHOVAH

Cette page présente le permis de construire n° 0273752500026, délivré le 29 septembre 2025 à Louviers (Eure, Normandie), pour un projet situé Louviers (27400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOC LES TEMOINS DE JEHOVAH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

6 985 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

7 098 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
29/09/2025
3
Chantier (DOC)
30/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Louviers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département
Eure (27)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 985 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 7 098 m²
Total 6 985 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 7 098 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 5 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 217 m²
Équipements publics 1 768 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 1 881 m²
Total locaux 6 985 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 7 098 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC LES TEMOINS DE JEHOVAH

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
785308685
SIRET
78530868500052
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0273752500026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 113 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Louviers (27400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOC LES TEMOINS DE JEHOVAH et accordé le 29 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 septembre 2025, ouverture de chantier le 30 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0273752500026, instruit par la commune de Louviers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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