Permis de construire à Louviers pour 5 721 m² de locaux - 6-8 Rue Des Entrepots
Eure (27) , Normandie
Autorisé le 12 novembre 2024 · Dossier PC n° 02737524A0037 · Demandeur : ASSOC LES TEMOINS DE JEHOVAH
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02737524A0037, délivré le 12 novembre 2024 à Louviers (Eure, Normandie), pour un projet situé 6-8 Rue Des Entrepots, Louviers (27400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASSOC LES TEMOINS DE JEHOVAH. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA354, ZA356, ZA357.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Louviers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 720 m² | 19 m² | 188 m² | 18 m² | 188 m² | 1 m² | 5 721 m² |
| Total | 5 720 m² | 19 m² | 188 m² | 18 m² | 188 m² | 1 m² | 5 721 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 883 m² | 0 m² | 188 m² | 15 m² | 0 m² | 173 m² | 1 056 m² |
| Entrepôts | 4 837 m² | 19 m² | 0 m² | 3 m² | 188 m² | 0 m² | 4 665 m² |
| Total locaux | 5 720 m² | 19 m² | 188 m² | 18 m² | 188 m² | 1 m² | 5 721 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02737524A0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27375 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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