Permis de construire n° 02737524A0037 à Louviers pour 207 m² de locaux, 6-8 Rue des Entrepots
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2024
Dossier PC n° 02737524A0037
Demandeur
ASSOC LES TEMOINS DE JEHOVAH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02737524A0037 a été délivré le 12 novembre 2024 à Louviers (Eure, Normandie), pour un projet situé 6-8 Rue des Entrepots. Le dossier a été déposé par ASSOC LES TEMOINS DE JEHOVAH.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 188 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 017 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/08/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/02/2025, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2024.
Ce permis de construire vise la parcelle ZA 354, ZA 356, ZA 357. Sur la même voie, rue des Entrepots, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 501 permis de construire et déclarations préalables à Louviers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/08/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2025
Achèvement (DAACT)
18/08/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Louviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 9 017 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve et 188 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 188 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 188 m² parmi les 5 720 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 5 720 m² à 5 721 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 720 m² | 19 m² | 188 m² | 18 m² | 188 m² | 1 m² | 5 721 m² |
| Total | 5 720 m² | 19 m² | 188 m² | 18 m² | 188 m² | 1 m² | 5 721 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 720 m² | 19 m² | 188 m² | 18 m² | 188 m² | 1 m² | 5 721 m² |
| dont Bureaux | 883 m² | 0 m² | 188 m² | 15 m² | 0 m² | 173 m² | 1 056 m² |
| dont Entrepôt | 4 837 m² | 19 m² | 0 m² | 3 m² | 188 m² | -172 m² | 4 665 m² |
| Total locaux | 5 720 m² | 19 m² | 188 m² | 18 m² | 188 m² | 1 m² | 5 721 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOC LES TEMOINS DE JEHOVAH, une association déclarée basée à Boulogne-Billancourt. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ASSOC LES TEMOINS DE JEHOVAH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785308685
- SIRET
- 78530868500052
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de ASSOC LES TEMOINS DE JEHOVAH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02737524A0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Entrepots à Louviers (27400)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Entrepots depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.