Permis de construire Locaux N° 02737524A0026

Permis de construire n° 02737524A0026 à Louviers pour 702 m² de locaux, 1-3 Chemin De Lery Et 13 Rue C

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2024

Dossier PC n° 02737524A0026

Demandeur

ASSOC LES TEMOINS DE JEHOVAH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02737524A0026, délivré le 9 septembre 2024 à Louviers (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 1-3 Chemin De Lery Et 13 Rue C. Le dossier a été déposé par ASSOC LES TEMOINS DE JEHOVAH.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 702 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA127, ZA128, ZA126. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louviers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 463 m²

Surface existante avant

724 m²

Surface créée

702 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

702 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/09/2024
3
Chantier (DOC)
16/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA127 ZA128 ZA126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 724 m² 702 m² 0 m² 724 m² 0 m² -22 m² 702 m²
Total 724 m² 702 m² 0 m² 724 m² 0 m² -22 m² 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 724 m² 702 m² 0 m² 724 m² 0 m² -22 m² 702 m²
dont Industrie 724 m² 702 m² 0 m² 724 m² 0 m² -22 m² 702 m²
Total locaux 724 m² 702 m² 0 m² 724 m² 0 m² -22 m² 702 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC LES TEMOINS DE JEHOVAH

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
785308685
SIRET
78530868500052
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création
1900
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Autres dossiers de ASSOC LES TEMOINS DE JEHOVAH

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02737524A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 463 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1-3 Chemin De Lery Et 13 Rue C, à Louviers (27400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASSOC LES TEMOINS DE JEHOVAH et accordée le 9 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2024, ouverture de chantier le 16 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02737524A0026, déposé en mairie de Louviers.

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