Permis de construire n° 02737524A0026 à Louviers pour 702 m² de locaux, 1-3 Chemin de Lery et 13 Rue C
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2024
Dossier PC n° 02737524A0026
Demandeur
ASSOC LES TEMOINS DE JEHOVAH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02737524A0026, délivré le 9 septembre 2024 à Louviers (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 1-3 Chemin de Lery et 13 Rue C. Le dossier a été déposé par ASSOC LES TEMOINS DE JEHOVAH.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 2 463 m², le programme représente 702 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/12/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Eure, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZA 127, ZA 128, ZA 126. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 501 permis de construire et déclarations préalables à Louviers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Louviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 724 m² existants et construit 702 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 2 463 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 702 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 724 m² à 702 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 724 m² | 702 m² | 0 m² | 724 m² | 0 m² | -22 m² | 702 m² |
| Total | 724 m² | 702 m² | 0 m² | 724 m² | 0 m² | -22 m² | 702 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 724 m² | 702 m² | 0 m² | 724 m² | 0 m² | -22 m² | 702 m² |
| dont Industrie | 724 m² | 702 m² | 0 m² | 724 m² | 0 m² | -22 m² | 702 m² |
| Total locaux | 724 m² | 702 m² | 0 m² | 724 m² | 0 m² | -22 m² | 702 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOC LES TEMOINS DE JEHOVAH, une association déclarée basée à Boulogne-Billancourt. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ASSOC LES TEMOINS DE JEHOVAH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785308685
- SIRET
- 78530868500052
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de ASSOC LES TEMOINS DE JEHOVAH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02737524A0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles ZA 127, ZA 128, ZA 126 à Louviers (27400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.