Permis de construire Locaux N° 02737514A0026

Permis de construire n° 02737514A0026 à Louviers pour 411 m² de locaux, 21 Rue De La Mecanique La Fringale

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2014

Dossier PC n° 02737514A0026

Demandeur

BARRY CALLEBAUT FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02737514A0026, délivré le 12 novembre 2014 à Louviers (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 21 Rue De La Mecanique La Fringale. La demande émane de BARRY CALLEBAUT FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 886 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 411 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA106, ZA149, ZA162. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louviers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 886 m²

Surface existante avant

21 658 m²

Surface créée

411 m²

Variation nette

+411 m²

Surface totale après

22 069 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
12/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA106 ZA149 ZA162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fringale

Territoires administratifs

Commune
Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 658 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 22 069 m²
Total 21 658 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 22 069 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 21 658 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 22 069 m²
dont Industrie 21 658 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 22 069 m²
Total locaux 21 658 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 22 069 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARRY CALLEBAUT FRANCE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352714745
SIRET
35271474500051
Code APE (NAF)
10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1989
Localisation
HARDRICOURT (78250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02737514A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 886 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue De La Mecanique La Fringale, à Louviers (27400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BARRY CALLEBAUT FRANCE et accordée le 12 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02737514A0026, déposé en mairie de Louviers.

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