Permis de construire Locaux N° 02733218A0008

Permis de construire n° 02733218A0008 à Heudebouville pour 8 874 m² de locaux, Allee De La Fosse Moret

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2018

Dossier PC n° 02733218A0008

Demandeur

D-SERVICES S.R.L.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02733218A0008 a été délivré le 16 octobre 2018 à Heudebouville (Eure, Normandie), pour un projet situé Allee De La Fosse Moret. Le demandeur déclaré est D-SERVICES S.R.L..

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 874 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA378, ZA340, ZA334. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heudebouville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 105 m²

Surface créée

8 874 m²

Variation nette

+8 874 m²

Surface totale après

8 874 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/10/2018
3
Chantier (DOC)
02/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Heudebouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA378 ZA340 ZA334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Heudebouville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27332
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 874 m² 8 874 m²
Total 0 m² 8 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 874 m² 8 874 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 8 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 874 m² 8 874 m²
dont Bureaux 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²
dont Industrie 0 m² 1 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 791 m² 1 791 m²
dont Entrepôt 0 m² 6 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 609 m² 6 609 m²
Total locaux 0 m² 8 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 874 m² 8 874 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D-SERVICES S.R.L.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
SIREN
828854679
SIRET
82885467900010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2016
Localisation
MILAN (22122)

Autres dossiers de D-SERVICES S.R.L.

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02733218A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 105 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Allee De La Fosse Moret, à Heudebouville (27600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par D-SERVICES S.R.L. et accordé le 16 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 octobre 2018, ouverture de chantier le 2 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02733218A0008, déposé en mairie d'Heudebouville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Heudebouville

Autres types d'autorisations à Heudebouville