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Permis de construire Locaux N° 02733214A0009

Permis de construire à Heudebouville pour 917 m² de locaux - Allee De La Fosse Moret Za Ecoparc 2

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 002 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee De La Fosse Moret Za Ecoparc 2, Heudebouville (27600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AMI SANTE AU TRAVAIL et accordé le 31 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 décembre 2014, ouverture de chantier le 12 mars 2015, achèvement déclaré le 1 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02733214A0009, instruit par la commune de Heudebouville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2014

Dossier PC n° 02733214A0009

Demandeur

AMI SANTE AU TRAVAIL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02733214A0009, délivré le 31 décembre 2014 à Heudebouville (Eure, Normandie), pour un projet situé Allee De La Fosse Moret Za Ecoparc 2, Heudebouville (27600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMI SANTE AU TRAVAIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 917 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA489.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 002 m²

Surface créée

917 m²

Variation nette

+917 m²

Surface totale après

917 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2016.

Autorisation

31 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2015

Achèvement (DAACT)

01/04/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

12/03/2015

Autorisation

31/12/2014

Chantier (DOC)

12/03/2015

Achèvement (DAACT)

01/04/2016

Localisation du projet à Heudebouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Ecoparc 2

Territoire administratif

Commune: Heudebouville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27332
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	917 m²	0 m²	0 m²	0 m²	917 m²	917 m²
Total	0 m²	917 m²	0 m²	0 m²	0 m²	917 m²	917 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	917 m²	0 m²	0 m²	0 m²	917 m²	917 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMI SANTE AU TRAVAIL

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 780805917
SIRET: 78080591700025
Code APE (NAF): 86.21Z - Activité des médecins généralistes
Localisation: EVREUX (27000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02733214A0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 décembre 2014
Date de dépôt	12/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 002 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee De La Fosse Moret Za Ecoparc 2, Heudebouville (27600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AMI SANTE AU TRAVAIL et accordé le 31 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 décembre 2014, ouverture de chantier le 12 mars 2015, achèvement déclaré le 1 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02733214A0009, instruit par la commune de Heudebouville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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