Permis de construire Locaux N° 02733216A0004

Permis de construire à Heudebouville pour 116 m² de locaux - Allee De La Fosse Moret Zac Ecoparc 2

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2016

Dossier PC n° 02733216A0004

Demandeur

SC DES PORTES NORMANDES

Cette page présente le permis de construire n° 02733216A0004, délivré le 10 novembre 2016 à Heudebouville (Eure, Normandie), pour un projet situé Allee De La Fosse Moret Zac Ecoparc 2, Heudebouville (27600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SC DES PORTES NORMANDES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA256, ZA247.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 535 m²

Surface existante avant

4 033 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

4 149 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/11/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Heudebouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA256 ZA247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Ecoparc 2

Territoire administratif

Commune
Heudebouville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27332
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 033 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 4 149 m²
Total 4 033 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 4 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 4 033 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 4 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC DES PORTES NORMANDES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
509294823
SIRET
50929482300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE VAUDREUIL (27100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02733216A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 535 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee De La Fosse Moret Zac Ecoparc 2, Heudebouville (27600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SC DES PORTES NORMANDES et accordé le 10 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02733216A0004, instruit par la commune de Heudebouville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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