Permis de construire Locaux N° 02733218A0005

Permis de construire n° 02733218A0005 à Heudebouville pour 24 682 m² de locaux, 2 Allee De La Butte A Colas Zac Ecoparc 2

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2018

Dossier PC n° 02733218A0005

Demandeur

SCI ROUEN SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02733218A0005, délivré le 7 novembre 2018 à Heudebouville (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 2 Allee De La Butte A Colas Zac Ecoparc 2. Le dossier a été déposé par SCI ROUEN SUD.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 24 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 682 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA553, ZA532, ZA534. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heudebouville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

107 424 m²

Surface existante avant

21 950 m²

Surface créée

24 682 m²

Variation nette

+24 682 m²

Surface totale après

46 632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2024. Le chantier a duré 4 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

08/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

4 ans 5 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/11/2018
Chantier (DOC)
16/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2024

Localisation du projet à Heudebouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA553 ZA532 ZA534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Ecoparc 2

Territoires administratifs

Commune
Heudebouville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27332
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 950 m² 24 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 682 m² 46 632 m²
Total 21 950 m² 24 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 682 m² 46 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 21 950 m² 24 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 682 m² 46 632 m²
dont Bureaux 766 m² 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² 1 453 m²
dont Entrepôt 21 184 m² 23 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 995 m² 45 179 m²
Total locaux 21 950 m² 24 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 682 m² 46 632 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROUEN SUD

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822761110
SIRET
82276111000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2016
Localisation
PHALSBOURG (57370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02733218A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 424 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Allee De La Butte A Colas Zac Ecoparc 2, à Heudebouville (27600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI ROUEN SUD et accordé le 7 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 novembre 2018, ouverture de chantier le 16 septembre 2019, achèvement déclaré le 8 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02733218A0005, déposé en mairie d'Heudebouville.

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