Retour aux permis de construire de Heudebouville

Permis de construire Locaux N° 02733218A0005

Permis de construire à Heudebouville pour 24 682 m² de locaux - 2 Allee De La Butte A Colas Zac Ecoparc 2

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 424 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Allee De La Butte A Colas Zac Ecoparc 2, Heudebouville (27600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ROUEN SUD et accordé le 7 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2018, ouverture de chantier le 16 septembre 2019, achèvement déclaré le 8 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02733218A0005, instruit par la commune de Heudebouville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2018

Dossier PC n° 02733218A0005

Demandeur

SCI ROUEN SUD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02733218A0005, délivré le 7 novembre 2018 à Heudebouville (Eure, Normandie), pour un projet situé 2 Allee De La Butte A Colas Zac Ecoparc 2, Heudebouville (27600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ROUEN SUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 424 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 687 m² en bureaux, 23 995 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA553, ZA532, ZA534.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

107 424 m²

Surface existante avant

21 950 m²

Surface créée

24 682 m²

Variation nette

+24 682 m²

Surface totale après

46 632 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2024.

Autorisation

7 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

08/03/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois 9 jours

Durée du chantier

4 ans 5 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/11/2018

Chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

08/03/2024

Localisation du projet à Heudebouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA553 ZA532 ZA534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Ecoparc 2

Territoire administratif

Commune: Heudebouville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27332
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	21 950 m²	24 682 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 682 m²	46 632 m²
Total	21 950 m²	24 682 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 682 m²	46 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	766 m²	687 m²	687 m²	1 453 m²
Entrepôt	21 184 m²	23 995 m²	23 995 m²	45 179 m²
Total locaux	21 950 m²	24 682 m²	24 682 m²	46 632 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROUEN SUD

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 822761110
SIRET: 82276111000011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PHALSBOURG (57370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02733218A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 424 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Allee De La Butte A Colas Zac Ecoparc 2, Heudebouville (27600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ROUEN SUD et accordé le 7 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2018, ouverture de chantier le 16 septembre 2019, achèvement déclaré le 8 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02733218A0005, instruit par la commune de Heudebouville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Heudebouville

DP n°0273322600003 Logement Autorisé

3 Rue De L 'Eglise

Heudebouville (27600)

Extension sans transformation

21 avr. 2026 68 m² SDP

PC n°0273322500021 Locaux Autorisé

11-13 Rue De La Croix Roger

Heudebouville (27600)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 264 m² SDP

PC n°0273322600002 Logement Autorisé

Lot A Rue De Venables

Heudebouville (27600)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 113 m² SDP

DP n°0273322500029 Logement Autorisé

Chemin Des Pras

Heudebouville (27600)

Nouvelle construction

12 mars 2026 26 m² SDP

PC n°0273322500018 Logement Autorisé

54 Rue De La Croix Roger

Heudebouville (27600)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 182 m² SDP

PC n°0273322500020 Logement Autorisé

Rue De La Croix Roger Rue De La Recette Lottissement ""Le Verger Du Manoir""

Heudebouville (27600)

Nouvelle construction

06 févr. 2026 131 m² SDP

Autres types d'autorisations à Heudebouville

Permis d'aménager à Heudebouville

14 autorisations

Permis de démolir à Heudebouville

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Heudebouville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Heudebouville

Autres types d'autorisations à Heudebouville

Caractéristiques du projet