Permis de construire Locaux N° 02733218A0009

Permis de construire à Heudebouville pour 24 038 m² de locaux - Parc D'activites Ecoparc 3

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2018

Dossier PC n° 02733218A0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02733218A0009, délivré le 29 octobre 2018 à Heudebouville (Eure, Normandie), pour un projet situé Parc D'activites Ecoparc 3, Heudebouville (27600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 690 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 718 m² en bureaux, 23 320 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA35, ZA14, ZA15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

155 690 m²

Surface créée

24 038 m²

Variation nette

+24 038 m²

Surface totale après

24 038 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/10/2018
3
Chantier (DOC)
21/02/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Heudebouville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA35 ZA14 ZA15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activites Ecoparc 3

Territoire administratif

Commune
Heudebouville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27332
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 24 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 038 m² 24 038 m²
Total 0 m² 24 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 038 m² 24 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 718 m² 718 m²
Entrepôt 0 m² 23 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 320 m² 23 320 m²
Total locaux 0 m² 24 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 038 m² 24 038 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VAUDREUIL (27100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02733218A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 690 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc D'activites Ecoparc 3, Heudebouville (27600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 octobre 2018, ouverture de chantier le 21 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02733218A0009, instruit par la commune de Heudebouville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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