Permis de construire Locaux N° 02733218A0009

Permis de construire n° 02733218A0009 à Heudebouville pour 24 038 m² de locaux, Parc D'activites Ecoparc 3

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2018

Dossier PC n° 02733218A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02733218A0009, délivré le 29 octobre 2018 à Heudebouville (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Parc D'activites Ecoparc 3.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 24 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 038 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA35, ZA14, ZA15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heudebouville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

155 690 m²

Surface créée

24 038 m²

Variation nette

+24 038 m²

Surface totale après

24 038 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/10/2018
3
Chantier (DOC)
21/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Heudebouville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA35 ZA14 ZA15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activites Ecoparc 3

Territoires administratifs

Commune
Heudebouville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27332
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 24 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 038 m² 24 038 m²
Total 0 m² 24 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 038 m² 24 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 24 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 038 m² 24 038 m²
dont Bureaux 0 m² 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 718 m² 718 m²
dont Entrepôt 0 m² 23 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 320 m² 23 320 m²
Total locaux 0 m² 24 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 038 m² 24 038 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VAUDREUIL (27100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02733218A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 690 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Parc D'activites Ecoparc 3, à Heudebouville (27600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 octobre 2018, ouverture de chantier le 21 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02733218A0009, déposé en mairie d'Heudebouville.

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