Permis de construire Locaux N° 0130732200024

Permis de construire à Peypin pour 88 m² de locaux - Zi De Valdonne

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2022

Dossier PC n° 0130732200024

Demandeur

D-SERVICES S.R.L.

Cette page présente le permis de construire n° 0130732200024, délivré le 22 juillet 2022 à Peypin (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Zi De Valdonne, Peypin (13124). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par D-SERVICES S.R.L.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 530 m²

Surface existante avant

1 130 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

1 218 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/07/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Peypin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Peypin Code postal 13124 Identifiant INSEE 13073
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 130 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 1 218 m²
Total 1 130 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 1 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 130 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 1 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D-SERVICES S.R.L.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
SIREN
828854679
SIRET
82885467900010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130732200024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 530 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi De Valdonne, Peypin (13124).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par D-SERVICES S.R.L. et accordé le 22 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130732200024, instruit par la commune de Peypin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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