Permis de construire Locaux N° 02733218A0012

Permis de construire n° 02733218A0012 à Heudebouville pour 583 m² de locaux, La Fosse Moret Ecoparc 2

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2019

Dossier PC n° 02733218A0012

Demandeur

CANON 27

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2019 à Heudebouville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02733218A0012 porte sur un projet situé La Fosse Moret Ecoparc 2. Le demandeur déclaré est CANON 27.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 583 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA501, ZA499, ZA504. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heudebouville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 968 m²

Surface existante avant

918 m²

Surface créée

583 m²

Variation nette

+583 m²

Surface totale après

1 501 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Heudebouville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA501 ZA499 ZA504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecoparc 2

Territoires administratifs

Commune
Heudebouville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27332
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 918 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 1 501 m²
Total 918 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 1 501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 918 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 1 501 m²
dont Bureaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
dont Industrie 918 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 1 449 m²
Total locaux 918 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 1 501 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CANON 27

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
393067426
SIRET
39306742600022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TRESSES (33370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02733218A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 968 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Fosse Moret Ecoparc 2, à Heudebouville (27600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CANON 27 et accordé le 1 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02733218A0012, déposé en mairie d'Heudebouville.

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