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Permis de construire Locaux N° 02733218A0012

Permis de construire à Heudebouville pour 583 m² de locaux - La Fosse Moret Ecoparc 2

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 968 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Fosse Moret Ecoparc 2, Heudebouville (27600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CANON 27 et accordé le 1 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02733218A0012, instruit par la commune de Heudebouville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2019

Dossier PC n° 02733218A0012

Demandeur

CANON 27

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02733218A0012, délivré le 1 mars 2019 à Heudebouville (Eure, Normandie), pour un projet situé La Fosse Moret Ecoparc 2, Heudebouville (27600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CANON 27. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 968 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 52 m² en bureaux, 531 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA501, ZA499, ZA504.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 968 m²

Surface existante avant

918 m²

Surface créée

583 m²

Variation nette

+583 m²

Surface totale après

1 501 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/03/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Heudebouville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA501 ZA499 ZA504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecoparc 2

Territoire administratif

Commune: Heudebouville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27332
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	918 m²	583 m²	0 m²	0 m²	0 m²	583 m²	1 501 m²
Total	918 m²	583 m²	0 m²	0 m²	0 m²	583 m²	1 501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	52 m²	52 m²	52 m²
Industrie	918 m²	531 m²	531 m²	1 449 m²
Total locaux	918 m²	583 m²	583 m²	1 501 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CANON 27

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 393067426
SIRET: 39306742600022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TRESSES (33370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02733218A0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 968 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Fosse Moret Ecoparc 2, Heudebouville (27600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CANON 27 et accordé le 1 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02733218A0012, instruit par la commune de Heudebouville.

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