Permis de construire Locaux N° 02733218A0001

Permis de construire n° 02733218A0001 à Heudebouville pour 522 m² de locaux, Allee De La Fosse Moret

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier PC n° 02733218A0001

Demandeur

SEINE ET EURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02733218A0001 a été délivré le 29 mai 2018 à Heudebouville (Eure, Normandie), pour un projet situé Allee De La Fosse Moret. SEINE ET EURE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 522 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA405, ZA406, ZA407. Au total, 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heudebouville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 678 m²

Surface créée

522 m²

Variation nette

+522 m²

Surface totale après

522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
05/11/2018
Autorisation
29/05/2018
3
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Heudebouville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA405 ZA406 ZA407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Heudebouville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27332
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²
Total 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²
Total locaux 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEINE ET EURE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834153017
SIRET
83415301700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LEGE (44650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02733218A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mai 2018
Date de dépôt 05/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 678 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Allee De La Fosse Moret, à Heudebouville (27600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SEINE ET EURE et accordé le 29 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mai 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02733218A0001, déposé en mairie d'Heudebouville.

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