Permis de construire Locaux N° 02728425G0022

Permis de construire n° 02728425G0022 à Gisors pour 156 m² de locaux, 30 rue du Bouloir

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2025

Dossier PC n° 02728425G0022

Demandeur

CSF

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 août 2025 à Gisors (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02728425G0022 porte sur un projet situé 30 rue du Bouloir. Le dossier a été déposé par CSF.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 156 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 487 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/12/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/10/2025, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Eure, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 273, AL 252, AL 169. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Bouloir, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 361 permis de construire et déclarations préalables à Gisors, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 487 m²

Surface existante avant

6 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2025

Achèvement (DAACT)

19/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
13/08/2025
Chantier (DOC)
06/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2025

Localisation du projet à Gisors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 273 AL 252 AL 169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gisors Code postal 27140 Identifiant INSEE 27284
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 6 m² existants et construit 156 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 13 487 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 156 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 6 m² à 156 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 m² 156 m² 0 m² 6 m² 0 m² 150 m² 156 m²
Total 6 m² 156 m² 0 m² 6 m² 0 m² 150 m² 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 m² 156 m² 0 m² 6 m² 0 m² 150 m² 156 m²
Total locaux 6 m² 156 m² 0 m² 6 m² 0 m² 150 m² 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CSF, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cesson-Sévigné. Ce demandeur a déposé 104 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 93 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440283752
SIRET
44028375206967
Code APE (NAF)
46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2001
Localisation
CESSON-SÉVIGNÉ (35510)

Autres dossiers de CSF

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02728425G0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles AL 273, AL 252, AL 169 à Gisors (27140)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Bouloir à Gisors (27140)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gisors

Autres types d'autorisations à Gisors