Déclaration préalable Locaux N° 02728425G0125

Déclaration préalable n° 02728425G0125 à Gisors pour 77 m² de locaux, 53 Et Rue Pablo Picasso

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2025

Dossier DP n° 02728425G0125

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 août 2025 à Gisors (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02728425G0125 porte sur un projet situé 53 Et Rue Pablo Picasso.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 430 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS259, AS181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gisors sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 430 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gisors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS259 AS181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gisors Code postal 27140 Identifiant INSEE 27284
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 134 m²
Locaux 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 211 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAGNY-EN-VEXIN (95420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02728425G0125
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 430 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 53 Et Rue Pablo Picasso, à Gisors (27140).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02728425G0125, déposé en mairie de Gisors.

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