Déclaration préalable n° 02728425G0125 à Gisors pour 77 m² de locaux, 53 Et Rue Pablo Picasso
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 août 2025
Dossier DP n° 02728425G0125
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 août 2025 à Gisors (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02728425G0125 porte sur un projet situé 53 Et Rue Pablo Picasso.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 77 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 430 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 03/07/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2025.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AS 259, AS 181. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Pablo Picasso, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 361 permis de construire et déclarations préalables à Gisors référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/07/2026.
Autorisation
13 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
03/07/2026
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Gisors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 430 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 77 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 77 m² parmi les 211 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | -77 m² | 134 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Total | 211 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAGNY-EN-VEXIN (95420)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02728425G0125 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AS 259, AS 181 à Gisors (27140)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Pablo Picasso à Gisors (27140)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Pablo Picasso depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.