Permis de construire Locaux N° 02728425G0012

Permis de construire n° 02728425G0012 à Gisors pour 24 m² de locaux, 5 Colonnel O'diette

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 août 2025

Dossier PC n° 02728425G0012

Demandeur

SCI RICHAND

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gisors (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02728425G0012 a été délivré le 14 août 2025, pour un projet situé 5 Colonnel O'diette. La demande émane de SCI RICHAND.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XD19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gisors.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

912 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
14/08/2025
3
Chantier (DOC)
03/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gisors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XD19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gisors Code postal 27140 Identifiant INSEE 27284
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 271 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 295 m²
Total 271 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 271 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 295 m²
dont Bureaux 271 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 295 m²
Total locaux 271 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 295 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RICHAND

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
933601734
SIRET
93360173400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
VERNON (27200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02728425G0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 912 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Colonnel O'diette, à Gisors (27140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI RICHAND et accordé le 14 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 août 2025, ouverture de chantier le 3 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02728425G0012, déposé en mairie de Gisors.

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