Déclaration préalable Locaux N° 02728425G0092

Déclaration préalable n° 02728425G0092 à Gisors pour 31 m² de locaux, 53 Rue De Paris

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2025

Dossier DP n° 02728425G0092

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02728425G0092 a été accordée le 1 juillet 2025 à Gisors (Eure, Normandie), pour un projet situé 53 Rue De Paris.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XD79. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gisors.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

388 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

31 m²

Surface totale après

31 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2025

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
01/07/2025
Chantier (DOC)
02/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet à Gisors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XD79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gisors Code postal 27140 Identifiant INSEE 27284
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² -31 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTJAVOULT (60240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02728425G0092
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 53 Rue De Paris, à Gisors (27140).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 juillet 2025, ouverture de chantier le 2 juillet 2025, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02728425G0092, déposé en mairie de Gisors.

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