Déclaration préalable n° 02728425G0092 à Gisors pour 31 m² de locaux, 53 rue de Paris
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2025
Dossier DP n° 02728425G0092
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02728425G0092 a été accordée le 1 juillet 2025 à Gisors (Eure, Normandie), pour un projet situé 53 rue de Paris.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 31 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 388 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/09/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/07/2025, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Eure, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence XD 79. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue de Paris, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 361 permis de construire et déclarations préalables à Gisors référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2025. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2025
Achèvement (DAACT)
01/09/2025
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
2 mois
Localisation du projet à Gisors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 388 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 31 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 31 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | -31 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
| Total | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTJAVOULT (60240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02728425G0092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle XD 79 à Gisors (27140)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Paris à Gisors (27140)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Paris depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.