Permis de construire Logement N° 02728425G0011

Permis de construire n° 02728425G0011 à Gisors pour 531 m² de logement, 13 Rue Cappeville

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2025

Dossier PC n° 02728425G0011

Demandeur

LE LOGIS DES CLOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02728425G0011, délivré le 4 juillet 2025 à Gisors (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 13 Rue Cappeville. Le dossier a été déposé par LE LOGIS DES CLOS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 364 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 8 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont XK22, XK23, AD263. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gisors.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 364 m²

Surface existante avant

1 012 m²

Surface créée

531 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

1 015 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
04/07/2025
3
Chantier (DOC)
25/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gisors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XK22 XK23 AD263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gisors Code postal 27140 Identifiant INSEE 27284
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 413 m² 3 m² 528 m² 0 m² 413 m² 118 m² 531 m²
Locaux 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² -115 m² 484 m²
Total 1 012 m² 3 m² 528 m² 0 m² 528 m² 3 m² 1 015 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 8 - - - 10
- 20,0 % 80,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE LOGIS DES CLOS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
931618920
SIRET
93161892000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LONGCHAMPS (27150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02728425G0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 364 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Cappeville, à Gisors (27140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE LOGIS DES CLOS et accordé le 4 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 juillet 2025, ouverture de chantier le 25 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 8 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02728425G0011, déposé en mairie de Gisors.

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