Permis de construire n° 02728425G0011 à Gisors pour 531 m² de logement, 13 rue Cappeville
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2025
Dossier PC n° 02728425G0011
Demandeur
LE LOGIS DES CLOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02728425G0011, délivré le 4 juillet 2025 à Gisors (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 13 rue Cappeville. Le dossier a été déposé par LE LOGIS DES CLOS.
Ce permis de construire porte sur la création de 10 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. 8 des 10 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 3 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 528 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 364 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/11/2025, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle XK 22, XK 23, AD 263. La voie, rue Cappeville, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 361 permis de construire et déclarations préalables à Gisors référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Gisors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 364 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 m² à construire et 528 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 413 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 1 012 m² à 1 015 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 413 m² | 3 m² | 528 m² | 0 m² | 413 m² | 118 m² | 531 m² |
| Locaux | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | -115 m² | 484 m² |
| Total | 1 012 m² | 3 m² | 528 m² | 0 m² | 528 m² | 3 m² | 1 015 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 8 logements sur 10.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 8 | - | - | - | 10 |
| - | 20,0 % | 80,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE LOGIS DES CLOS, une société civile immobilière (SCI) basée à Longchamps. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LE LOGIS DES CLOS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 931618920
- SIRET
- 93161892000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- LONGCHAMPS (27150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02728425G0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 25/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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