Permis de construire n° 02728425G0004 à Gisors pour 296 m² de locaux, 12 rue de la Haute Borne Zac du Mont de Magny
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2025
Dossier PC n° 02728425G0004
Demandeur
MECA-INOX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02728425G0004, délivré le 10 avril 2025 à Gisors (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 12 rue de la Haute Borne Zac du Mont de Magny. Le projet est porté par MECA-INOX.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 272 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 24 m² issus de transformation sur un terrain de 17 104 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/02/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/04/2025, soit 12 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 499, AP 493, AP 495. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Haute Borne, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 361 permis de construire et déclarations préalables à Gisors, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/02/2026. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2025
Achèvement (DAACT)
17/02/2026
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Gisors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 17 104 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 272 m² de construction neuve et 24 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 24 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 24 m² parmi les 5 164 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 5 164 m² à 5 436 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 164 m² | 272 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 272 m² | 5 436 m² |
| Total | 5 164 m² | 272 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 272 m² | 5 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 164 m² | 272 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 272 m² | 5 436 m² |
| dont Bureaux | 698 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 248 m² | 946 m² |
| dont Industrie | 4 466 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 4 490 m² |
| Total locaux | 5 164 m² | 272 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 272 m² | 5 436 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MECA-INOX, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Gisors.
Demandeur
MECA-INOX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 308348499
- SIRET
- 30834849900085
- Code APE (NAF)
- 28.14Z - Fabrication d'autres articles de robinetterie
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- GISORS (27140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02728425G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AP 499, AP 493, AP 495 à Gisors (27140)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Haute Borne à Gisors (27140)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Haute Borne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.