Permis de construire Locaux N° 02728425G0004

Permis de construire n° 02728425G0004 à Gisors pour 296 m² de locaux, 12 Rue De La Haute Borne Zac Du Mont De Magny

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2025

Dossier PC n° 02728425G0004

Demandeur

MECA-INOX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02728425G0004, délivré le 10 avril 2025 à Gisors (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 12 Rue De La Haute Borne Zac Du Mont De Magny. Le projet est porté par MECA-INOX.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP499, AP493, AP495. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gisors est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 104 m²

Surface existante avant

5 164 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

5 436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2026. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2025

Achèvement (DAACT)

17/02/2026

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/04/2025
Chantier (DOC)
22/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2026

Localisation du projet à Gisors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP499 AP493 AP495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Mont De Magny

Territoires administratifs

Commune
Gisors Code postal 27140 Identifiant INSEE 27284
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 164 m² 272 m² 24 m² 0 m² 24 m² 272 m² 5 436 m²
Total 5 164 m² 272 m² 24 m² 0 m² 24 m² 272 m² 5 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 164 m² 272 m² 24 m² 0 m² 24 m² 272 m² 5 436 m²
dont Bureaux 698 m² 272 m² 0 m² 0 m² 24 m² 248 m² 946 m²
dont Industrie 4 466 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 4 490 m²
Total locaux 5 164 m² 272 m² 24 m² 0 m² 24 m² 272 m² 5 436 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MECA-INOX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
308348499
SIRET
30834849900085
Code APE (NAF)
28.14Z - Fabrication d'autres articles de robinetterie
Localisation
GISORS (27140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02728425G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 104 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Rue De La Haute Borne Zac Du Mont De Magny, à Gisors (27140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MECA-INOX et accordé le 10 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 avril 2025, ouverture de chantier le 22 avril 2025, achèvement déclaré le 17 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02728425G0004, déposé en mairie de Gisors.

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