Permis de construire n° 02728420G0036 à Gisors pour 3 343 m² de logement et locaux, 35Bis Route de Rouen
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2021
Dossier PC n° 02728420G0036
Demandeur
LOGIREP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02728420G0036 a été délivré le 23 avril 2021 à Gisors (Eure, Normandie), à l'adresse 35Bis Route de Rouen. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM LOGIREP.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 29 logements, dont 20 logements individuels et 9 appartements neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 2 725 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 859 m², soit 94 m² par logement. S'y ajoutent 618 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/07/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/12/2022, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 272. La voie, route de Rouen, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 361 permis de construire et déclarations préalables à Gisors, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2024. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
23 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2022
Achèvement (DAACT)
31/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Gisors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 8 859 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 725 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 29 logements, soit un ratio de 94 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 618 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 725 m² | 2 725 m² |
| Locaux | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 618 m² |
| Total | 0 m² | 3 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 343 m² | 3 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 618 m² |
| Total locaux | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 618 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
Le programme comprend 9 appartements neufs et 20 logements individuels. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 18 logements sur 29.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements individuels | 20 |
| Logements collectifs | 9 |
| Individuels groupés | 20 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | 7 | 4 | 4 | 1 | 18 |
| 3,4 % | 3,4 % | 24,1 % | 13,8 % | 13,8 % | 3,4 % | 62,1 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM LOGIREP, basé à Suresnes. Ce demandeur a déposé 49 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 33 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
LOGIREP
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 393542428
- SIRET
- 39354242800031
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SURESNES (92154)
Autres dossiers de LOGIREP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02728420G0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2021 |
| Date de dépôt | 31/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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