Le permis de construire n° 02728418G0007 a été délivré le 11 mai 2018 à Gisors (Eure, Normandie), pour un projet situé 1Bis Route de Paris.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 88 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 810 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 86. La voie, route de Paris, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 361 permis de construire et déclarations préalables à Gisors référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

810 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

11/05/2018

Autorisation

11/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gisors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gisors Code postal 27140 Identifiant INSEE 27284
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 810 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 88 m² à construire.

La surface de plancher passe de 39 m² à 107 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	39 m²	88 m²	0 m²	20 m²	0 m²	68 m²	107 m²
Total	39 m²	88 m²	0 m²	20 m²	0 m²	68 m²	107 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 20 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GISORS (27140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02728418G0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 mai 2018
Date de dépôt	11/05/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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