Permis de construire Locaux N° 02728420G0023

Permis de construire n° 02728420G0023 à Gisors pour 205 m² de locaux, route de Paris

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2020

Dossier PC n° 02728420G0023

Demandeur

DEPREAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02728420G0023 a été délivré le 12 octobre 2020 à Gisors (Eure, Normandie), pour un projet situé route de Paris. La demande émane de DEPREAUX.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 6 373 m², le programme représente 205 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/11/2020, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Eure, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 327. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Paris, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 361 permis de construire et déclarations préalables à Gisors, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 373 m²

Surface existante avant

866 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

1 071 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/10/2020
3
Chantier (DOC)
25/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gisors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gisors Code postal 27140 Identifiant INSEE 27284
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 373 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 205 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 138 m² d'entrepôt et 67 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 866 m² à 1 071 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 866 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 1 071 m²
Total 866 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 1 071 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 787 m²
Autres activités 79 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 284 m²
dont Bureaux 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
dont Entrepôt 79 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 217 m²
Total locaux 866 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 1 071 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEPREAUX, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mont-Saint-Aignan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

DEPREAUX

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
325650216
SIRET
32565021600147
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1956
Localisation
MONT-SAINT-AIGNAN (76130)

Autres dossiers de DEPREAUX

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02728420G0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, route de Paris à Gisors (27140)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gisors

Autres types d'autorisations à Gisors