Permis de construire n° 02728418G0016 à Gisors pour 3 090 m² de locaux, avenue Albert Forcinal
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2018
Dossier PC n° 02728418G0016
Demandeur
SCI ELMIAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02728418G0016 a été délivré le 28 décembre 2018 à Gisors (Eure, Normandie), à l'adresse avenue Albert Forcinal. SCI ELMIAU est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 240 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 2 850 m² issus de transformation sur un terrain de 6 515 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2018. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 195. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Albert Forcinal, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 361 permis de construire et déclarations préalables à Gisors, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gisors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 6 515 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 240 m² à construire et 2 850 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 850 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 2 850 m² parmi les 2 980 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 980 m² à 3 090 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 980 m² | 240 m² | 2 850 m² | 130 m² | 2 850 m² | 110 m² | 3 090 m² |
| Total | 2 980 m² | 240 m² | 2 850 m² | 130 m² | 2 850 m² | 110 m² | 3 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 240 m² | 2 850 m² | 0 m² | 0 m² | 3 090 m² | 3 090 m² |
| Autres activités | 2 980 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 2 850 m² | -2 980 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 2 980 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 2 850 m² | -2 980 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 980 m² | 240 m² | 2 850 m² | 130 m² | 2 850 m² | 110 m² | 3 090 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ELMIAU, dont l'adresse déclarée est à Gisors. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI ELMIAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 401425871
- SIRET
- 40142587100019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1995
- Localisation
- GISORS (27140)
Autres dossiers de SCI ELMIAU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02728418G0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AK 195 à Gisors (27140)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Albert Forcinal à Gisors (27140)
Les 6 autres permis de construire recensés avenue Albert Forcinal depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.