Permis de construire n° 02728418G0008 à Gisors pour 222 m² de locaux, 18 rue de Delincourt
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 août 2018
Dossier PC n° 02728418G0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 août 2018 à Gisors (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02728418G0008 porte sur un projet situé 18 rue de Delincourt.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 943 m², le programme représente 222 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/09/2018, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 267. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 361 permis de construire et déclarations préalables à Gisors, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Gisors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 943 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 222 m² à construire.
La surface de plancher passe de 312 m² à 534 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 312 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 534 m² |
| Total | 312 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 534 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 312 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 534 m² |
| Total locaux | 312 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 534 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JAMÉRICOURT (60240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02728418G0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AP 267 à Gisors (27140)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.