Permis de construire Logement N° 02728418G0023

Permis de construire n° 02728418G0023 à Gisors pour 101 m² de logement, 36 Avenue Albert Forcinal

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2019

Dossier PC n° 02728418G0023

Demandeur

SCI 9 RUE LINNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02728418G0023, délivré le 29 janvier 2019 à Gisors (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 36 Avenue Albert Forcinal. Le demandeur déclaré est SCI 9 RUE LINNE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH220. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gisors.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 095 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

235 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2021

Achèvement (DAACT)

11/03/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/01/2019
Chantier (DOC)
04/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2022

Localisation du projet à Gisors

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gisors Code postal 27140 Identifiant INSEE 27284
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 235 m²
Total 134 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 9 RUE LINNE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
432512606
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02728418G0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 36 Avenue Albert Forcinal, à Gisors (27140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI 9 RUE LINNE et accordé le 29 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 janvier 2019, ouverture de chantier le 4 février 2021, achèvement déclaré le 11 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02728418G0023, déposé en mairie de Gisors.

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