Permis de construire n° 02728418G0023 à Gisors pour 101 m² de logement, 36 avenue Albert Forcinal
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2019
Dossier PC n° 02728418G0023
Demandeur
SCI 9 RUE LINNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02728418G0023, délivré le 29 janvier 2019 à Gisors (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 36 avenue Albert Forcinal. SCI 9 RUE LINNE porte le projet.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 095 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/03/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/02/2021, soit 2 ans après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 220. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue Albert Forcinal, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 361 permis de construire et déclarations préalables à Gisors, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/03/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
29 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2021
Achèvement (DAACT)
11/03/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Gisors
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 095 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 101 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 134 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 134 m² à 235 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 134 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 235 m² |
| Total | 134 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 235 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 9 RUE LINNE, une société civile basée à Nantes.
Demandeur
SCI 9 RUE LINNE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 432512606
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- NANTES (44300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02728418G0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 11/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Albert Forcinal à Gisors (27140)
Les 6 autres permis de construire recensés avenue Albert Forcinal depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.