Permis de construire Logement N° 02728419G0014

Permis de construire n° 02728419G0014 à Gisors pour 5 362 m² de logement, 16 avenue Albert Forcinal

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2020

Dossier PC n° 02728419G0014

Demandeur

SEDELKA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2020 à Gisors (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02728419G0014 porte sur un projet situé 16 avenue Albert Forcinal. La société de promotion immobilière SEDELKA porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 101 appartements. Les T3 représentent 52 des 101 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 33 282 m², le programme représente 5 362 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 53 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/05/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 140, AH 240, AH 265. La voie, avenue Albert Forcinal, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 361 permis de construire et déclarations préalables à Gisors, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

33 282 m²

Surface existante avant

13 138 m²

Surface créée

5 362 m²

Variation nette

+5 362 m²

Surface totale après

18 500 m²

Logements créés

101

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/05/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

02/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
02/05/2023
Autorisation
17/01/2020
Chantier (DOC)
15/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2023

Localisation du projet à Gisors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 140 AH 240 AH 265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gisors Code postal 27140 Identifiant INSEE 27284
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 33 282 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 101 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 5 362 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 101 logements, soit un ratio de 53 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 13 138 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 13 138 m² à 18 500 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 13 138 m² 5 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 362 m² 18 500 m²
Total 13 138 m² 5 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 362 m² 18 500 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 101 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 52 logements sur 101.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 101
Logements collectifs 101
Collectifs hors résidence 101

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 49 52 - - - 101
- 48,5 % 51,5 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SEDELKA, une SAS basée à Caen. Ce demandeur a déposé 62 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SEDELKA

Voir les 76 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
301100756
SIRET
30110075600099
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1974
Localisation
CAEN (14000)

Autres dossiers de SEDELKA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02728419G0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 janvier 2020
Date de dépôt 02/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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