Permis de construire Logement N° 02728419G0014

Permis de construire n° 02728419G0014 à Gisors pour 5 362 m² de logement, 16 Avenue Albert Forcinal

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2020

Dossier PC n° 02728419G0014

Demandeur

SEDELKA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2020 à Gisors (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02728419G0014 porte sur un projet situé 16 Avenue Albert Forcinal. Le demandeur déclaré est SEDELKA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 282 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 101 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 49 T2 et 52 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH140, AH240, AH265. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gisors.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

33 282 m²

Surface existante avant

13 138 m²

Surface créée

5 362 m²

Variation nette

+5 362 m²

Surface totale après

18 500 m²

Logements créés

101

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

02/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/01/2020
Chantier (DOC)
15/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2023

Localisation du projet à Gisors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH140 AH240 AH265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gisors Code postal 27140 Identifiant INSEE 27284
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 101 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 13 138 m² 5 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 362 m² 18 500 m²
Total 13 138 m² 5 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 362 m² 18 500 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 101
Logements collectifs 101
Collectifs hors résidence 101

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 49 52 - - - 101
- 48,5 % 51,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEDELKA

Voir les 75 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
301100756
SIRET
30110075600099
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1974
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02728419G0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 logements en collectif, pour 5 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 282 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Avenue Albert Forcinal, à Gisors (27140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SEDELKA et accordée le 17 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 janvier 2020, ouverture de chantier le 15 mars 2021, achèvement déclaré le 2 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 49 T2 et 52 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02728419G0014, déposé en mairie de Gisors.

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