Permis de construire n° 02728414G0015 à Gisors pour 215 m² de logement, avenue Albert Forcinal
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2014
Dossier PC n° 02728414G0015
Demandeur
FM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02728414G0015 a été délivré le 6 novembre 2014 à Gisors (Eure, Normandie), à l'adresse avenue Albert Forcinal. Le dossier a été déposé par FM.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T3, après démolition des 156 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 215 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 572 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/02/2016, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 271. La voie, avenue Albert Forcinal, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 361 permis de construire et déclarations préalables à Gisors, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Gisors
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 156 m² existants et construit 215 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 572 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 215 m² à construire.
La surface de plancher passe de 156 m² à 215 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 215 m² |
| Locaux | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | -156 m² | 0 m² |
| Total | 156 m² | 215 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 59 m² | 215 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T3.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | - | - | - | 3 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FM, une société civile immobilière (SCI) basée à Gisors. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
FM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753840289
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- GISORS (27140)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02728414G0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 03/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Albert Forcinal à Gisors (27140)
Les 6 autres permis de construire recensés avenue Albert Forcinal depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.