Permis de construire n° 02728419G0001 à Gisors pour 116 m² de locaux, 36 Et Rue du Faubourg Cappeville
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2019
Dossier PC n° 02728419G0001
Demandeur
SCI ELMIAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02728419G0001 a été délivré le 28 mars 2019 à Gisors (Eure, Normandie), à l'adresse 36 Et Rue du Faubourg Cappeville. Le projet est porté par SCI ELMIAU.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 116 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 937 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle XC 413. La voie, rue du Faubourg Cappeville, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 361 permis de construire et déclarations préalables à Gisors référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gisors
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 937 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 116 m² à construire.
La surface de plancher passe de 576 m² à 692 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 576 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 692 m² |
| Total | 576 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 692 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 576 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 692 m² |
| Total locaux | 576 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 692 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ELMIAU, dont l'adresse déclarée est à Gisors. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI ELMIAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 401425871
- SIRET
- 40142587100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1995
- Localisation
- GISORS (27140)
Autres dossiers de SCI ELMIAU
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02728419G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Faubourg Cappeville à Gisors (27140)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Faubourg Cappeville depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.