Permis de construire n° 02728418G0018 à Gisors pour 87 m² de logement, 9 Ruellette des Coutures
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2018
Dossier PC n° 02728418G0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02728418G0018 a été délivré le 14 décembre 2018 à Gisors (Eure, Normandie), à l'adresse 9 Ruellette des Coutures.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 87 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 425 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/08/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/10/2019, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 371. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Ruellette des Coutures, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 361 permis de construire et déclarations préalables à Gisors, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/08/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
14 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2019
Achèvement (DAACT)
07/08/2020
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Gisors
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 425 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 87 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Total | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GISORS (27140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02728418G0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 07/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AR 371 à Gisors (27140)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Ruellette des Coutures à Gisors (27140)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Ruellette des Coutures depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.