Permis de construire Locaux N° 02728415G0016

Permis de construire n° 02728415G0016 à Gisors pour 3 014 m² de locaux, Avenue Albert Forcinal

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2015

Dossier PC n° 02728415G0016

Demandeur

EVOLUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02728415G0016, délivré le 2 septembre 2015 à Gisors (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Avenue Albert Forcinal. Le dossier a été déposé par EVOLUTION.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 3 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gisors.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 564 m²

Surface existante avant

2 980 m²

Surface créée

3 014 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

3 014 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gisors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gisors Code postal 27140 Identifiant INSEE 27284
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 980 m² 34 m² 2 980 m² 0 m² 2 980 m² 34 m² 3 014 m²
Total 2 980 m² 34 m² 2 980 m² 0 m² 2 980 m² 34 m² 3 014 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 34 m² 2 980 m² 0 m² 0 m² 3 014 m² 3 014 m²
Autres activités 2 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 980 m² -2 980 m² 0 m²
dont Industrie 2 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 980 m² -2 980 m² 0 m²
Total locaux 2 980 m² 34 m² 2 980 m² 0 m² 2 980 m² 34 m² 3 014 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVOLUTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538828898
SIRET
53882889800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
ABLEIGES (95450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02728415G0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 564 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Albert Forcinal, à Gisors (27140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EVOLUTION et accordé le 2 septembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02728415G0016, déposé en mairie de Gisors.

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