Déclaration préalable Locaux N° 02728418G0074

Déclaration préalable n° 02728418G0074 à Gisors pour 19 m² de locaux, 29 Rue D'eragny

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2018

Dossier DP n° 02728418G0074

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02728418G0074, accordée le 24 juillet 2018 à Gisors (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 29 Rue D'eragny.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XA377. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gisors est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 817 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gisors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XA377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gisors Code postal 27140 Identifiant INSEE 27284
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Locaux 60 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 79 m²
Total 120 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 60 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 79 m²
Total locaux 60 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 79 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GISORS (27140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02728418G0074
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 817 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue D'eragny, à Gisors (27140).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02728418G0074, déposé en mairie de Gisors.

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